Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme TableFlow, éditée par DigitAgence, dont le siège est situé à Abidjan, Yopougon Sideci Akadjoba, Côte d'Ivoire. Tout accès et toute utilisation du service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Définitions

• Plateforme : le service SaaS TableFlow accessible en ligne.
• Utilisateur : tout professionnel (restaurateur) ou client final utilisant la plateforme.
• Compte: espace personnel créé par l'Utilisateur après inscription.
• Abonnement : formule payante donnant accès aux fonctionnalités de TableFlow (Gratuit, Starter, Pro).

3. Inscription et compte

L'accès aux fonctionnalités professionnelles nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les activités effectuées depuis son compte.

4. Description du service

TableFlow propose une suite d'outils digitaux destinés aux restaurants : page publique vitrine, menu en ligne, gestion des réservations, prise de commandes, paiement en ligne, statistiques, programme de fidélité et autres modules selon le plan souscrit.

5. Abonnement et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site. L'abonnement est conclu pour une durée mensuelle, renouvelable par tacite reconduction. Les paiements sont effectués via les prestataires sécurisés intégrés (CinetPay, GeniusPay). Tout mois entamé est dû.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et règlements en vigueur. Sont notamment interdits : la publication de contenus illicites, la fraude, l'atteinte aux droits de tiers, l'envoi de pourriels, ou toute tentative de compromission de la sécurité du service.

7. Suspension et résiliation

DigitAgence se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

8. Responsabilité

DigitAgence met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des interruptions liées à des causes extérieures (hébergeur, opérateur, force majeure).

9. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses contenus et sa marque demeurent la propriété exclusive de DigitAgence. Aucune licence d'utilisation autre que celle nécessaire à l'utilisation normale du service n'est accordée.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité.

11. Modification des CGU

DigitAgence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via la plateforme.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, sauf disposition légale contraire.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : horebentreprise@gmail.com — +225 07 10 07 52 57.